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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.matza.fr les présentes mentions légales.

 

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : OMER Enseigne / nom commercial : Matza Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 5 000,00 € Siège social : 13 place Notre-Dame-du-Mont, 13006 Marseille, France RCS : Marseille 833 681 323 SIREN : 833 681 323 SIRET (siège) : 833 681 323 00014 Code APE / NAF : 56.10A — Restauration traditionnelle N° TVA intracommunautaire : FR55 833 681 323 Téléphone : 04 91 53 70 65 E-mail : hello@matza.fr

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Mathieu ZARD, représentant légal de la société OMER. Contact : hello@matza.fr

 

HÉBERGEUR DU SITE

Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël Téléphone : +972 3-376-8888 Site web : https://www.wix.com Représentant au sein de l'Union européenne (article 27 du RGPD) : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, photographies, logos, marques, illustrations, éléments graphiques, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société OMER, ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de la société OMER, et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société OMER s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Les menus, horaires et tarifs sont fournis à titre indicatif et susceptibles d'évoluer. La société OMER ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou d'une éventuelle indisponibilité.

 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'établissement. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et site internet du médiateur]. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

DROIT APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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